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Le monopole du PMU est toujours à l'abri

La France peut conserver le monopole sur les paris hippiques si cela sert à combattre les dangers impliqués par les jeux de hasard, a statué la Cour européenne de justice le 30 juin 2011. L'arrêt de la CJCE vient dans une affaire où l'opérateur de paris hippiques Zeturf a contesté la loi française donnant le monopole dans ce domaine en France au Pari Mutuel Urbain (PMU). La CJCE a déclaré qu'il était maintenant à la justice française de déterminer si le contrôle des activités du PMU par l'Etat était "effectivement mis en œuvre dans la poursuite cohérente et systématique des objectifs recherchés par la mise en place du système par lequel les droits exclusifs sont conférés au PMU".




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