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Le monde du JURASSIQUE
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Le projet de loi sur l'ouverture du marché en ligne, sous la loupe des opérateurs de jeux

L'Assemblée Nationale de la France devrait examiner cet automne le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des paris en ligne. Il s'agit des paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote et poker. L'ouverture effective devrait se passer le 1er janvier 2010. Mais la procédure législative avance sinon difficilement, au moins à pas comptés. Le projet de loi a été adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale dans la nuit du 21 au 22 juillet; néanmoins les mécontentements autour de son texte sont à peine au début.
L'Association Européenne des jeux et des paris (EGBA) est le plus grand protestataire. Ce qui a surtout déplu aux opérateurs européens de jeux de casino réunis sous l'ombrelle de l'EGBA est la mesure "anti-trucage" que le législateur a compris énoncer dans le projet. Cette mesure consiste à attribuer aux organisateurs d'événements sportifs le droit de propriété sur ces événements. Cette prévision signifie que l'organisateur d'événements dispose de plein droit de l'exploitation de tout événement et par conséquent, les sites voulant organiser des paris doivent signer un contrat avec lui.
La mesure, vouée à "préserver l'intégrité du sport", a été défendue par le gouvernement et le monde sportif, mais dénoncée par plusieurs parlementaires et par l'EGBA. "Les membres de l'EGBA ont été toujours disposés à payer des taxes et à contribuer aux fonds des fédérations sportives, mais l'Association s'oppose à ce qui serait un précédent en Europe: il n'y a pas de lien entre le droit d'effectuer des paris sportifs et l'intégrité du sport" (la déclaration de Maarten Haijmaer, le directeur pour les Affaires réglementaires de l'EGBA). 
 Beaucoup ont dénoncé la mesure comme un prétexte utilisé par les autorités françaises pour augmenter les taxes. L'EGBA a ajouté que les sociétés françaises autorisées affectées par la croissance des taxes vont finir par promouvoir des ligues pour lesquelles elles n'ont pas à payer de droits. Les ligues sportives de France n'auront qu'à perdre de toute cette affaire.
Jean-François Lamour, le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale a ainsi proposé un amendement à la loi, lui-aussi controversé. Selon cet amendement, qui a été finalement adopté, les organisateurs d'événements pourront négocier au cas par cas avec les opérateurs de paris les conditions d'exploitation des événements.





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